Secteur de Milan – Le Bureau de la Métropole adopte le principe de classement des voies privées dans le domaine public

Le Bureau de la Métropole a adopté le 23 janvier 2020, à l’unanimité des élus présents, la délibération DEL-20-0038. Il a ainsi décidé d’approuver le principe du classement des voies suivantes dans le domaine public routier de Toulouse Métropole : place de Milan, rues de Londres, de Bruxelles, de Washington, de Pékin et des impasses de Belgrade et de Monaco. Le Bureau de la Métropole a également décidé que des délibérations complémentaires interviendront afin de finaliser la procédure de classement adoptée pour chaque groupement de voies (procédure de classement classique ou procédure de classement d’office). Ces transferts de propriété ne seront réalisés, pour 1 € symbolique ou à titre gratuit, qu’après délibération des copropriétaires de la résidence pour la voie place de Milan et après enquête publique et avis favorable du commissaire enquêteur pour les autres voies. Il faudra donc attendre encore quelques mois avant que la rétrocession soit effective.

DEL-20-0038.pdf

Consulter le texte de la délibération

Plan cadastral 840-AD-515
Plan cadastral du secteur Milan (en rouge les voies devenues publiques)