PLUi-H

Urbanisme – Annulation du PLUi-H, impact sur Lafourguette

Le tribunal administratif de Toulouse a décidé d’annuler le plan local d’urbanisme intercommunal et de l’habitat (PLUi-H) de Toulouse Métropole adopté en 2019. Saisi de 41 requêtes dirigées contre ce document d’urbanisme, le tribunal a notamment identifié des insuffisances sur les besoins fonciers et la consommation d’espaces naturels et agricoles retenus par le projet d’aménagement. …

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Urbanisme – La concertation pour modification du PLUi-H est lancée

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal et de l’Habitat (PLUi–H) de la métropole toulousaine date de 2019. Par délibération en date du 4 février 2021, le Conseil de la Métropole a décidé d’engager la procédure de 1ère modification. La concertation est ouverte avec le public qui peut formuler des observations et propositions jusqu’au 31 août 2021. …

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Plan Local d’Urbanisme intercommunal – Habitat

Approuvé par le Conseil de la Métropole du 11 avril 2019, le Programme Local de l’Habitat (PLUi-H) fixe notamment les grandes orientations d’aménagement et d’habitat du territoire et les règles d’occupation et d’utilisation du sol. Le PLUi-H s’impose à tous : particuliers, administrations et entreprises. Il sert de référence à l’instruction des autorisations d’urbanisme : …

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