Urbanisme et Habitat

Plan d’Urbanisme (PLUiH)

Urbanisme – La concertation pour modification du PLUi-H est lancée

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal et de l’Habitat (PLUi–H) de la métropole toulousaine date de 2019. Par délibération en date du 4 février 2021, le Conseil de la Métropole a décidé d’engager la procédure de 1ère modification. La concertation est ouverte avec le public qui peut formuler des observations et propositions jusqu’au 31 août 2021. …

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Urbanisme – Taxe d’aménagement majorée reconduite à Lafourguette

Au cours de la délibération du 15 octobre 2020, le conseil de la Métropole a voté à l’unanimité le maintien du taux majoré de taxe d’aménagement à 16 % sur le secteur de Saint-Simon Lafourguette. Le taux majoré est applicable depuis 2012 dans 6 quartiers de Toulouse, contre un taux de 5 % dans le …

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Plan Local d’Urbanisme intercommunal – Habitat

Approuvé par le Conseil de la Métropole du 11 avril 2019, le Programme Local de l’Habitat (PLUi-H) fixe notamment les grandes orientations d’aménagement et d’habitat du territoire et les règles d’occupation et d’utilisation du sol. Le PLUi-H s’impose à tous : particuliers, administrations et entreprises. Il sert de référence à l’instruction des autorisations d’urbanisme : …

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