Urbanisme et Habitat

Plan d’Urbanisme (PLUiH)

Urbanisme : Taxe d’aménagement majorée reconduite à Lafourguette

Au cours de la délibération du 15 octobre 2020, le conseil de la Métropole a voté à l’unanimité le maintien du taux majoré de taxe d’aménagement à 16 % sur le secteur de Saint-Simon Lafourguette. Le taux majoré est applicable depuis 2012 dans 6 quartiers de Toulouse, contre un taux de 5 % dans le …

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Plan Local d’Urbanisme intercommunal – Habitat

Approuvé par le Conseil de la Métropole du 11 avril 2019, le Programme Local de l’Habitat (PLUi-H) fixe notamment les grandes orientations d’aménagement et d’habitat du territoire et les règles d’occupation et d’utilisation du sol. Le PLUi-H s’impose à tous : particuliers, administrations et entreprises. Il sert de référence à l’instruction des autorisations d’urbanisme : …

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