Le tribunal administratif de Toulouse a décidé d’annuler le plan local d’urbanisme intercommunal et de l’habitat (PLUi-H) de Toulouse Métropole adopté en 2019. Saisi de 41 requêtes dirigées contre ce document d’urbanisme, le tribunal a notamment identifié des insuffisances sur les besoins fonciers et la consommation d’espaces naturels et agricoles retenus par le projet d’aménagement. Pas d’effet suspensif immédiat cependant. Une nouvelle audience est prévue le 7 mai pour débattre de la possibilité de moduler cette décision. Jugement prévu fin mai.
L’une des 41 requêtes soumises au jugement concerne le secteur situé du côté impair de la route de Seysses, entre l’avenue Eisenhower et la rue de Rimont, actuellement classé par le PLUi-H en zone UM 6-3 prévoyant une hauteur maximale autorisée de 7 mètres. Les requérants contestent cette règle de hauteur, laquelle « correspond à une limitation substantielle par rapport au précédent règlement qui avait classé leur bien en zone UI 1 permettant une hauteur de 14,50 mètres » (voir requête n° 1905598 pages 24 et 37 du compte-rendu d’audience).
Pour en savoir plus
