Après l’annulation du PLUi-H par décision du Tribunal Administratif de Toulouse, le Conseil de la Métropole a décidé d’engager l’élaboration d’un nouveau document d’urbanisme et d’habitat. La concertation avec le public est ouverte jusqu’au 31 mars 2023. L’approbation du futur Plan Local d’Urbanisme intercommunal et Habitat devrait intervenir en 2025. Pendant cette période d’élaboration d’un nouveau PLUi-H, les règles de construction applicables sont celles du PLU de Toulouse de 2016. Elles serviront de référence à l’instruction des autorisations d’urbanisme.
Comment participer à l’élaboration du PLUi-H ?
Le PLUi-H est un document stratégique qui traduit le projet du territoire, fixe les grandes orientations en matière d’aménagement et d’habitat et les règles d’occupation et d’utilisation du sol qui servent de référence à l’instruction des autorisations d’urbanisme : permis de construire, déclaration préalable…
La décision d’engager l’élaboration d’un nouveau Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat (PLUi-H) a été adoptée par le Conseil de la Métropole du 10 février 2022.
La concertation engagée par la Mairie de Toulouse sur son site jeparticipe.toulouse.fr, jusqu’au 31 mars 2023 constitue une étape essentielle pour exprimer nos souhaits sur l’avenir de notre quartier.
Ce processus permettra d’établir les règles de construction pour les années à venir : densité de construction, hauteur des bâtiments, secteurs à préserver, espaces verts protégés, etc. Chacun peut s’informer et formuler des propositions et des avis selon des modalités précisées par Toulouse Métropole.
Jusqu’à présent, notre Association s’est engagée pour que Lafourguette conserve son identité de quartier villageois et pour que la construction de nouveaux immeubles soit limitée. Pendant les douze prochains mois, nous travaillerons avec les habitants pour définir ensemble le projet pour notre quartier et soumettre nos propositions à la Mairie.
Quelles sont les règles applicables aujourd’hui ?
Le PLU opposable de Toulouse, en vigueur avant l’approbation du PLUi-H annulé, est applicable depuis le 20 mai 2021 et sert de référence à l’instruction des autorisations d’urbanisme. L’analyse des pièces réglementaires du PLU (plan de zonage et règlement) fait apparaitre les conséquences de l’annulation du PLUi-H pour notre quartier Lafourguette.
- Pour le cœur de quartier, le PLUi-H prévoyait des hauteurs de constructions de 9 mètres ; la règle applicable avec le PLU est 12,5 mètres de hauteur de façade, d’où la possibilité de construire des immeubles de 4 étages.
- Dans le secteur des habitations les plus récentes, la hauteur autorisée est de 8,5 mètres (2 étages) et même de 14,5 mètres rue de Gironis ou route de Seysses entre la rue de Rimont et le boulevard Eisenhower.
- Au-delà du cœur de quartier et dans la partie sud d’Eisenhower, le PLU opposable prévoit des hauteurs de 6 mètres et 50% d’emprise au sol. Si l’impact est faible pour le quartier historique (6 m au lieu de 7 m), il est favorable dans le sud pour lequel le PLUi-H n’autorisait de construction que sur 25% de la parcelle.
Durant la période transitoire d’élaboration du futur PLUi-H, de 2022 à 2025, nous devrons tous, l’Association, mais aussi les habitants de Lafourguette, être particulièrement vigilants sur les projets immobiliers afin de s’efforcer de maintenir un urbanisme raisonné dans notre quartier et préserver ainsi notre cadre de vie.