Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal et de l’Habitat (PLUi–H) de la métropole toulousaine date de 2019. Par délibération en date du 4 février 2021, le Conseil de la Métropole a décidé d’engager la procédure de 1ère modification. La concertation est ouverte avec le public qui peut formuler des observations et propositions jusqu’au 31 août 2021. Notre Association participera activement à cette consultation, en lien avec les habitants de Lafourguette, dans la continuité de l’action menée entre 2017 et 2019.
Qu’est ce que le PLUi-H ?
Le PLUi-H est le document d’urbanisme opposable qui définit les règles d’aménagement et de construction dans les différents territoires de la métropole, selon un découpage précis en différentes zones. Il détermine quelles formes doivent prendre les constructions, quelles parcelles doivent rester naturelles, où se situeront les zones économiques et d’habitat, mais également quelle sera la densité ou la hauteur des constructions futures. Cet ensemble de plans et de documents sert de référence pour l’attribution des permis de construire.
Dans le cadre de la procédure de modification, la municipalité va faire évoluer les règles définies en 2019 en fonction de sa politique d’aménagement : elle déterminera la constructibilité de chaque quartier de Toulouse, pour les années à venir. Il conviendra donc de s’assurer que les modifications envisagées ne détériore pas le cadre de vie du quartier. Cette période est essentielle car elle permet à chaque habitant de soumettre des propositions pour faire modifier les règles d’aménagement de sa parcelle, de sa rue ou de son secteur d’habitation.
Comment participer à la concertation ?
La concertation du public sera ouverte pendant toute la durée de l’élaboration du projet de modification, du 15 février au 31 août 2021. L’enquête publique qui suivra permettra aux habitants de s’exprimer à nouveau sur un projet arrêté.
Toutes les informations concernant la concertation sont accessibles sur le site de Toulouse Métropole mais aussi au siège de la Métropole et dans différentes Maisons de la citoyenneté. Ci-dessous, les éléments essentiels pour participer :
- Les modalités de concertation
- Le PLUi-H approuvé le 11/04/2019 et son mode d’emploi
- Le registre numérique pour proposer des contributions
Des propositions pour Lafourguette ?
En 2017 et 2018, notre Association s’était fortement investie dans la concertation sur le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal et de l’Habitat définit pour Lafourguette. Nous avons obtenu satisfaction sur la limitation de la densification du quartier.
- La hauteur des futures constructions est aujourd’hui limitée à 9 mètres au cœur de quartier et à 7 mètres dans la plupart des autres secteurs de Lafourguette,
- La construction d’immeubles de grande hauteur n’est plus possible, hormis sur quelques terrains limités où les bâtiments ne peuvent pas dépasser 12 m (R+3).
Par contre, une vingtaine de demandes que nous avions formulées au cours de l’enquête publique n’ont pas été retenues par la municipalité (voir le bulletin CANDIE n°355 de novembre 2018) . Nos principales propositions non retenues concernent :
- une mise en cohérence des hauteurs de façades à 7 m et de l’emprise au sol de 50% pour toutes les zones pavillonnaires de Lafourguette, y compris au sud de l’avenue Eisenhower, où le PLUi-H limite les hauteurs de construction à 6 m et l’emprise au sol à 20%,
- la suppression des graphiques de détails dans le cœur de quartier qui imposent des règles de construction très rigides et définissent parfois des hauteurs de constructions supérieures à 9 m,
- l’abandon de la contrainte Espaces Verts Protégés imposée à certaines parcelles privées du quartier,
- la réduction de 12 m à 7 m de la hauteur maximale des constructions dans les zones mixtes, activité et habitat, dans lesquelles existent des zones pavillonnaires (secteur Chapitre – Eisenhower).
Nous n’avons pas renoncé et souhaitons qu’elles soient examinées à nouveau. Notre Association va donc participer activement à la phase de consultation. Nous soumettrons, en premier lieu, les propositions validées par nos adhérents en 2018 et nous mènerons une réflexion complémentaire, en lien avec les habitants, pour formuler de nouvelles demandes qui s’inscriront dans une perspective d’amélioration du cadre de vie du quartier.
N’hésitez pas à nous transmettre des propositions.
Nous vous ferons part de l’avancée de nos réflexions dans les prochains bulletins CANDIE distribués à nos adhérents et nous soumettrons notre contribution en réunion publique, pour validation, avant de la déposer officiellement dans le courant de l’été auprès des instances compétentes.