Toulouse Métropole

Approuvé par le Conseil de la Métropole du 11 avril 2019, le Programme Local de l’Habitat (PLUi-H) fixe notamment les grandes orientations d’aménagement et d’habitat du territoire et les règles d’occupation et d’utilisation du sol. Le PLUi-H s’impose à tous : particuliers, administrations et entreprises. Il sert de référence à l’instruction des autorisations d’urbanisme : […]